Répondez à quelques questions pour évaluer votre éligibilité aux dispositifs du CIR et du CII. En fonction de vos premières réponses, vous serez redirigé vers un questionnaire spécifique correspondant au dispositif le mieux adapté à vos projets de recherche ou d’innovation, qui vous indiquera si la structuration de vos travaux vous permet de prétendre à un crédit d’impôt.
Quel impact sur votre éligibilité
Le dispositif du CIR s’adresse à toutes les organisations françaises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS), quel que soit leur taille et leur statut juridique, et effectuant des opérations de recherche éligibles. Pour le dispositif du CII, s’ajoute la condition d’être une Petite ou Moyenne Entreprise (PME). Ce statut s’applique uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés et qui génèrent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros (ou dont le bilan total est inférieur à 43 millions d’euros).
L’administration attend de vos projets qu’ils soient menés par une équipe de recherche qualifiée. Pour cela, cette équipe doit être composée à minima d’un ingénieur (ou équivalent), et pourra être complétée par des profils techniciens. La présence d’un Docteur ou Doctorant permet de renforcer la crédibilité de l’équipe projet.
Quel impact sur votre éligibilité
Parmi les écueils à éviter dans la déclaration de son Crédit d’Impôt (CIR ou CII), on trouve en premier lieu le non-respect des critères d’éligibilité, souvent lié à un manque de préparation, à la non-formalisation de l’état de l’art ou étude de marché et à un manque général de structuration de la démarche.
L’éligibilité d’un projet au dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) repose en majorité sur son positionnement par rapport à l’état de l’art du domaine considéré. Il est donc essentiel de réaliser un état de l’art poussé avant de démarrer son projet. C’est l’analyse de l’état des connaissances actuelles qui justifie la mise en place d’un projet de Recherche et Développement.
Pour confirmer l’éligibilité de vos projets au CIR il faut avoir pour objectif de dépasser l’état de l’art du domaine, en levant des incertitudes scientifiques et techniques, ou en apportant une amélioration substantielle pour le domaine.
Pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII), c’est la connaissance de son marché et de ses concurrents qui est importante. Réaliser une étude de marché en début de projet est donc primordial.
Il vous faudra proposer une innovation dont vous pourrez quantifier les performances afin de montrer qu’elles sont supérieures à celles des biens existants sur le marché, sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Quel impact sur votre éligibilité
L'administration classe les travaux de R&D selon 3 types : - la Recherche fondamentale (ex: modéliser les processus de détérioration des matériaux) - la Recherche appliquée (ex: développer un nouveau matériau) - le Développement expérimental (ex : développer un nouveau revêtement).
Tous sont éligibles au CIR, pour autant qu’ils apportent de réelles avancées par rapport à l’existant. Connaître les données et les solutions existantes, et prouver que votre objectif est au-delà de ces connaissances est donc indispensable.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a pour objectif de soutenir les organisations menant des opérations de Recherche et Développement (R&D) dès lors qu’elles font face à des incertitudes et verrous scientifiques et techniques pour l’atteinte de leurs objectifs. L’incertitude signifie que la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après les connaissances identifiées dans l’état de l’art. La rencontre de difficultés démontre que les connaissances identifiées dans l’état de l’art étaient insuffisantes pour mener à bien le projet, qui peut alors être qualifié de projet de R&D.
Si les travaux de R&D sont menés sur une période pluriannuelle, il est indispensable de mettre à jour ses connaissances de l’état de l’art tout au long du projet.
Le dépôt de brevet, la rédaction de publication scientifique, ou l’obtention de subventions publiques, sont autant d’indicateurs qui renforcent la légitimité de vos travaux de R&D. Ils sont la preuve d’une réelle activité de R&D. Pour autant, leur absence ne signifie pas que vos projets ne répondent pas aux critères d’éligibilité précisés plus tôt.
Quel impact sur votre éligibilité
L'administration classe les travaux de R&D selon 3 types : - la Recherche fondamentale (ex: modéliser les processus de détérioration des matériaux) - la Recherche appliquée (ex: développer un nouveau matériau) - le Développement expérimental (ex : développer un nouveau revêtement).
Tous sont éligibles au CIR, pour autant qu’ils apportent de réelles avancées par rapport à l’existant. Connaître les données et les solutions existantes, et prouver que votre objectif est au-delà de ces connaissances est donc indispensable.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a pour objectif de soutenir les organisations menant des opérations de Recherche et Développement (R&D) dès lors qu’elles font face à des incertitudes et verrous scientifiques et techniques pour l’atteinte de leurs objectifs. L’incertitude signifie que la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après les connaissances identifiées dans l’état de l’art. La rencontre de difficultés démontre que les connaissances identifiées dans l’état de l’art étaient insuffisantes pour mener à bien le projet, qui peut alors être qualifié de projet de R&D.
Si les travaux de R&D sont menés sur une période pluriannuelle, il est indispensable de mettre à jour ses connaissances de l’état de l’art tout au long du projet.
Le dépôt de brevet, la rédaction de publication scientifique, ou l’obtention de subventions publiques, sont autant d’indicateurs qui renforcent la légitimité de vos travaux de R&D. Ils sont la preuve d’une réelle activité de R&D. Pour autant, leur absence ne signifie pas que vos projets ne répondent pas aux critères d’éligibilité précisés plus tôt.
Quel impact sur votre éligibilité
Montrer que son innovation apporte de réelles avancées par rapport à l’existant est essentiel. Connaitre les solutions de vos concurrents au début de votre projet, et prouver que votre innovation propose des performances supérieures est donc indispensable.
Contrairement au CIR, les notions d’incertitudes, verrous technologiques, ne sont pas obligatoires pour qualifier un projet éligible au CII.
L’activité d’innovation éligible correspond à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Vos travaux réalisés doivent donc être en relation avec ces phases.
Le dépôt de brevet, l’obtention de subventions publiques, sont autant d’indicateurs qui renforcent la légitimité de vos travaux d’innovation. Ils sont la preuve d’une activité d’innovation déjà reconnue comme telle. Pour autant, leur absence ne signifie pas que vos projets ne répondent pas aux critères d’éligibilité précisés plus tôt.
Enfin, pour bénéficier du CII, votre nouveau produit aura été mis sur le marché cette année, ou sa mise sur le marché devra être prévue prochainement. Si sa commercialisation n’est pas prévue, vos travaux ne sont pas éligibles au CII. Attention, la conception d’un prototype pour un client unique n’est pas éligible. Votre solution doit être accessible à l’ensemble du marché considéré.
Quel impact sur votre éligibilité
Montrer que son innovation apporte de réelles avancées par rapport à l’existant est essentiel. Connaitre les solutions de vos concurrents au début de votre projet, et prouver que votre innovation propose des performances supérieures est donc indispensable.
Contrairement au CIR, les notions d’incertitudes, verrous technologiques, ne sont pas obligatoires pour qualifier un projet éligible au CII.
L’activité d’innovation éligible correspond à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Vos travaux réalisés doivent donc être en relation avec ces phases.
Le dépôt de brevet, l’obtention de subventions publiques, sont autant d’indicateurs qui renforcent la légitimité de vos travaux d’innovation. Ils sont la preuve d’une activité d’innovation déjà reconnue comme telle. Pour autant, leur absence ne signifie pas que vos projets ne répondent pas aux critères d’éligibilité précisés plus tôt.
Enfin, pour bénéficier du CII, votre nouveau produit aura été mis sur le marché cette année, ou sa mise sur le marché devra être prévue prochainement. Si sa commercialisation n’est pas prévue, vos travaux ne sont pas éligibles au CII. Attention, la conception d’un prototype pour un client unique n’est pas éligible. Votre solution doit être accessible à l’ensemble du marché considéré.
Que vous soyez une PME ou un grand groupe, la question du financement de vos projets de recherche ou d’innovation fait certainement partie de vos priorités.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal plus tout jeune, (créé en 1983) qui pourtant, représente encore un sujet abstrait pour un grand nombre d’entrepreneurs. Afin de vous familiariser avec le sujet, voici pour commencer les principaux critères d’éligibilité au CIR. Ces derniers sont incontournables mais il en existe d’autres, c’est pour cela que nous vous recommandons de tester votre éligibilité grâce au questionnaire ci-dessus.
Il existe trois typologies d'activités R&D éligibles
Le projet doit apporter des réponses nouvelles par rapport à l'état de l'art
Une équipe de hauts diplômés doit être mobilisée dans votre projet
Le Crédit Impôt Innovation (CII), quant à lui, se différencie du CIR notamment parce qu’il s’inscrit uniquement dans le cadre du développement d’un produit innovant (inexistant sur le marché) par une PME. Ainsi, si ce n’est pas votre cas, vous ne serez pas éligible au CII. En revanche, ce n’est pas parce que vous n’êtes pas éligible au CII que vous ne pouvez pas prétendre au CIR.
Vous vous demandez sûrement ce que comprend l’enveloppement des crédits d’impôt ? Il existe 4 postes de dépenses qui sont éligibles au crédits d’impôt et qui vous pourrons alors être pris en charge (à hauteur de 30% pour le CIR et à hauteur de 20% pour le CII). Sachez que pour valoriser et calculer vos crédits, la solution PNB vous accompagne en toute simplicité.
Vous êtes porteur d’un projet de recherche et d’innovation (RDI) et vous souhaitez être rassuré sur son véritable potentiel de marché ? Faites-le évaluer par ses futurs utilisateurs grâce aux services d’aide à l’innovation Reach your Market. RyM permet ainsi de maximiser les chances de succès de votre concept innovant et propose des conseils experts pour éclairer vos prises de décision, lever des verrous dans votre projet et sécuriser vos développements, le tout dans des délais maîtrisés !
