Testez votre éligibilité aux dispositifs du CIR et CII

Répondez à quelques questions pour évaluer votre éligibilité aux dispositifs du CIR et du CII. En fonction de vos premières réponses, vous serez redirigé vers un questionnaire spécifique correspondant au dispositif le mieux adapté à vos projets de recherche ou d’innovation, qui vous indiquera si la structuration de vos travaux vous permet de prétendre à un crédit d’impôt.

Étape 3/5 - Choix du dispositif le plus adapté

Étape 1/5 - Questions générales
1 - Votre société est-elle une PME au sens communautaire (moins de 250 salariés + moins de 50 millions d'€ de CA ou bilan inférieur à 43 millions d'€)
Ce champ est requis

2. Dans quel domaine d'activité menez-vous des projets RDI ?
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3.Quels profils de qualification ont les personnes impliquées dans vos projets RDI ? (Choix multiples possibles)
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Quel impact sur votre éligibilité

Le dispositif du CIR s’adresse à toutes les organisations françaises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS), quel que soit leur taille et leur statut juridique, et effectuant des opérations de recherche éligibles. Pour le dispositif du CII, s’ajoute la condition d’être une Petite ou Moyenne Entreprise (PME). Ce statut s’applique uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés et qui génèrent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros (ou dont le bilan total est inférieur à 43 millions d’euros).

L’administration attend de vos projets qu’ils soient menés par une équipe de recherche qualifiée. Pour cela, cette équipe doit être composée à minima d’un ingénieur (ou équivalent), et pourra être complétée par des profils techniciens. La présence d’un Docteur ou Doctorant permet de renforcer la crédibilité de l’équipe projet.

Étape 2/5 - Questions générales
4.Comment est structurée votre démarche projet ?
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5.En amont/début de vos projets RDI, comment avez-vous identifié les connaissances scientifiques et/ou les solutions techniques existantes et accessibles ?
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6.En quoi votre projet apporte-t-il des avancées dans votre domaine d'expertise ?
Ce champ est requis

Quel impact sur votre éligibilité

Parmi les écueils à éviter dans la déclaration de son Crédit d’Impôt (CIR ou CII), on trouve en premier lieu le non-respect des critères d’éligibilité, souvent lié à un manque de préparation, à la non-formalisation de l’état de l’art ou étude de marché et à un manque général de structuration de la démarche.

L’éligibilité d’un projet au dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) repose en majorité sur son positionnement par rapport à l’état de l’art du domaine considéré. Il est donc essentiel de réaliser un état de l’art poussé avant de démarrer son projet. C’est l’analyse de l’état des connaissances actuelles qui justifie la mise en place d’un projet de Recherche et Développement.

Pour confirmer l’éligibilité de vos projets au CIR il faut avoir pour objectif de dépasser l’état de l’art du domaine, en levant des incertitudes scientifiques et techniques, ou en apportant une amélioration substantielle pour le domaine.

Pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII), c’est la connaissance de son marché et de ses concurrents qui est importante. Réaliser une étude de marché en début de projet est donc primordial.

Il vous faudra proposer une innovation dont vous pourrez quantifier les performances afin de montrer qu’elles sont supérieures à celles des biens existants sur le marché, sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Étape 4/5 - Questions spécifiques au CIR
7.Dans quelle mesure l’analyse des connaissances existantes ne permet pas de répondre à vos problématiques ? (choix multiples possibles)
Ce champ est requis
Votre dernière réponse ne répond pas aux critères d'éligibilité du CIR. Le dépassement des connaissances existantes et accessibles est une condition primordiale pour prétendre à ce dispositif. Afin d'étudier plus finement les projets que vous menez et évaluer vos possibilités de financements via le CIR, vous pouvez contacter un de nos consultants.

8.Quelles répercussions ont pu avoir les difficultés/aléas techniques ou scientifiques que vous avez pu rencontrer au cours de votre projet ? (choix multiples possibles)
Ce champ est requis
Si vous conservez cette réponse pour cette question, cela aura pour effet de rendre votre dossier non éligible au CIR. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous étudions ensemble ce qu’il est possible de faire par rapport à vos travaux de recherche pour que vous puissiez modifier votre réponse.

Quel impact sur votre éligibilité

L'administration classe les travaux de R&D selon 3 types : - la Recherche fondamentale (ex: modéliser les processus de détérioration des matériaux) - la Recherche appliquée (ex: développer un nouveau matériau) - le Développement expérimental (ex : développer un nouveau revêtement).

Tous sont éligibles au CIR, pour autant qu’ils apportent de réelles avancées par rapport à l’existant. Connaître les données et les solutions existantes, et prouver que votre objectif est au-delà de ces connaissances est donc indispensable.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a pour objectif de soutenir les organisations menant des opérations de Recherche et Développement (R&D) dès lors qu’elles font face à des incertitudes et verrous scientifiques et techniques pour l’atteinte de leurs objectifs. L’incertitude signifie que la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après les connaissances identifiées dans l’état de l’art. La rencontre de difficultés démontre que les connaissances identifiées dans l’état de l’art étaient insuffisantes pour mener à bien le projet, qui peut alors être qualifié de projet de R&D.

Si les travaux de R&D sont menés sur une période pluriannuelle, il est indispensable de mettre à jour ses connaissances de l’état de l’art tout au long du projet.

Le dépôt de brevet, la rédaction de publication scientifique, ou l’obtention de subventions publiques, sont autant d’indicateurs qui renforcent la légitimité de vos travaux de R&D. Ils sont la preuve d’une réelle activité de R&D. Pour autant, leur absence ne signifie pas que vos projets ne répondent pas aux critères d’éligibilité précisés plus tôt.

Étape 5/5 - Questions spécifiques au CIR
9.Quels sont les principaux types de travaux que vous avez menés cette année sur votre projet de R&D ? (choix multiples possibles)
Ce champ est requis

10.A quel(s) type(s) d'indicateurs R&D fait appel la réalisation de votre projet ? (choix multiples possibles)
Ce champ est requis

Quel impact sur votre éligibilité

L'administration classe les travaux de R&D selon 3 types : - la Recherche fondamentale (ex: modéliser les processus de détérioration des matériaux) - la Recherche appliquée (ex: développer un nouveau matériau) - le Développement expérimental (ex : développer un nouveau revêtement).

Tous sont éligibles au CIR, pour autant qu’ils apportent de réelles avancées par rapport à l’existant. Connaître les données et les solutions existantes, et prouver que votre objectif est au-delà de ces connaissances est donc indispensable.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a pour objectif de soutenir les organisations menant des opérations de Recherche et Développement (R&D) dès lors qu’elles font face à des incertitudes et verrous scientifiques et techniques pour l’atteinte de leurs objectifs. L’incertitude signifie que la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après les connaissances identifiées dans l’état de l’art. La rencontre de difficultés démontre que les connaissances identifiées dans l’état de l’art étaient insuffisantes pour mener à bien le projet, qui peut alors être qualifié de projet de R&D.

Si les travaux de R&D sont menés sur une période pluriannuelle, il est indispensable de mettre à jour ses connaissances de l’état de l’art tout au long du projet.

Le dépôt de brevet, la rédaction de publication scientifique, ou l’obtention de subventions publiques, sont autant d’indicateurs qui renforcent la légitimité de vos travaux de R&D. Ils sont la preuve d’une réelle activité de R&D. Pour autant, leur absence ne signifie pas que vos projets ne répondent pas aux critères d’éligibilité précisés plus tôt.

Étape 4/5 - Questions spécifiques au CII
7.Dans quelle mesure êtes-vous en capacité de qualifier/quantifier la supériorité de votre solution par rapport aux produits existants sur votre marché de référence ? (choix multiples possibles)
Ce champ est requis

8.Quelles répercussions ont pu avoir les difficultés/aléas techniques ou scientifiques que vous avez pu rencontrer au cours de votre projet ? (choix multiples possibles)
Ce champ est requis

9.Quels sont les principaux types de travaux réalisés cette année sur votre projet d'innovation ? (choix multiples possibles)
Ce champ est requis
Si vous conservez cette réponse pour cette question, cela aura pour effet de rendre votre dossier non éligible au CII. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous étudions ensemble ce qu’il est possible de faire par rapport à vos travaux de recherche pour que vous puissiez modifier votre réponse.

Quel impact sur votre éligibilité

Montrer que son innovation apporte de réelles avancées par rapport à l’existant est essentiel. Connaitre les solutions de vos concurrents au début de votre projet, et prouver que votre innovation propose des performances supérieures est donc indispensable.

Contrairement au CIR, les notions d’incertitudes, verrous technologiques, ne sont pas obligatoires pour qualifier un projet éligible au CII.

L’activité d’innovation éligible correspond à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Vos travaux réalisés doivent donc être en relation avec ces phases.

Le dépôt de brevet, l’obtention de subventions publiques, sont autant d’indicateurs qui renforcent la légitimité de vos travaux d’innovation. Ils sont la preuve d’une activité d’innovation déjà reconnue comme telle. Pour autant, leur absence ne signifie pas que vos projets ne répondent pas aux critères d’éligibilité précisés plus tôt.

Enfin, pour bénéficier du CII, votre nouveau produit aura été mis sur le marché cette année, ou sa mise sur le marché devra être prévue prochainement. Si sa commercialisation n’est pas prévue, vos travaux ne sont pas éligibles au CII. Attention, la conception d’un prototype pour un client unique n’est pas éligible. Votre solution doit être accessible à l’ensemble du marché considéré.

Étape 5/5 - Questions spécifiques au CII
10.A quel(s) type(s) d'indicateurs d'innovation fait appel la réalisation de votre projet ? (choix multiples possibles)
Ce champ est requis

11.Comment est prévue la commercialisation de votre produit innovant ?
Ce champ est requis
Si vous conservez cette réponse pour cette question, cela aura pour effet de rendre votre dossier non éligible au CII. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous étudions ensemble ce qu’il est possible de faire par rapport à vos travaux de recherche pour que vous puissiez modifier votre réponse.

Quel impact sur votre éligibilité

Montrer que son innovation apporte de réelles avancées par rapport à l’existant est essentiel. Connaitre les solutions de vos concurrents au début de votre projet, et prouver que votre innovation propose des performances supérieures est donc indispensable.

Contrairement au CIR, les notions d’incertitudes, verrous technologiques, ne sont pas obligatoires pour qualifier un projet éligible au CII.

L’activité d’innovation éligible correspond à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Vos travaux réalisés doivent donc être en relation avec ces phases.

Le dépôt de brevet, l’obtention de subventions publiques, sont autant d’indicateurs qui renforcent la légitimité de vos travaux d’innovation. Ils sont la preuve d’une activité d’innovation déjà reconnue comme telle. Pour autant, leur absence ne signifie pas que vos projets ne répondent pas aux critères d’éligibilité précisés plus tôt.

Enfin, pour bénéficier du CII, votre nouveau produit aura été mis sur le marché cette année, ou sa mise sur le marché devra être prévue prochainement. Si sa commercialisation n’est pas prévue, vos travaux ne sont pas éligibles au CII. Attention, la conception d’un prototype pour un client unique n’est pas éligible. Votre solution doit être accessible à l’ensemble du marché considéré.

Résultats de votre test d’éligibilité
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Résultats intermédiaires

Vos réponses à cette première série de questions générales montrent une adéquation possible avec le CIR et le CII.
Nous vous proposons donc de choisir pour quel dispositif vous souhaitez continuer ce questionnaire d'éligibilité, en répondant à une deuxième série de questions, orientée spécifiquement sur le CIR ou le CII

Résultats intermédiaires

Vos réponses à cette première série de questions générales ne montrent pas d'adéquation, ni avec le CIR ni avec le CII.

Vous pouvez nous contacter pour que nous étudions ensemble si une structuration différente de vos travaux de recherche ou d’innovation est possible pour que certains de vos projets puissent être éligibles à l'un de ces dispositifs.

Résultats intermédiaires

Vos réponses à cette première série de questions générales montrent une meilleure adéquation avec le CII.
Nous vous proposons donc de continuer ce questionnaire d'éligibilité, en répondant à une deuxième série de questions, orientée spécifiquement sur ce dispositif.

Résultats intermédiaires

Vos réponses à cette première série de questions générales montrent une meilleure adéquation avec le CIR.
Nous vous proposons donc de continuer ce questionnaire d'éligibilité, en répondant à une deuxième série de questions, orientée spécifiquement sur ce dispositif.

Résultats intermédiaires

Ok vous êtes bien partis. Continuons le test sur tel ou tel, ou sur celui de votre choix

Résultats intermédiaires

A la lecture de vos réponses à cette partie commune aux dispositifs du CIR et du CII, il nous semble que vos travaux relèvent plus du CIR. Nous vous proposons donc de continuer ce test en répondant à quelques questions dédiées à ce dispositif.

Résultats intermédiaires

A la lecture de vos réponses à cette partie commune aux dispositifs du CIR et du CII, il nous semble que vos travaux relèvent plus du CII. Nous vous proposons donc de continuer ce test en répondant à quelques questions dédiées à ce dispositif.

Poursuivre avec le CIR
Poursuivre avec le CII

D'après l'ensemble de vos réponses, votre projet présente une faible adéquation avec les critères du CIR.

Pour obtenir du CIR, vous devez mener des opérations de R&D permettant la levée d'incertitudes et de verrous scientifiques et techniques. C'est à dire combler un manque de connaissances ou de solutions par une phase de travaux destinés à résoudre votre problématique de départ.

Ces travaux menés par une équipe de recherche qualifiée, composée d'au moins 1 ingénieur ou 1 docteur, doivent aboutir au développement d'un nouveau produit, service, ou à une amélioration substantielle pour le domaine.

Ces travaux, dont le succès est au départ incertain, se caractérisent souvent par le développement de prototypes ou d'études destinés à tester des hypothèses ou des performances.

Aujourd'hui, vos travaux ne semblent pas correspondre complètement à cette description.

Vous pouvez nous contacter pour que nous étudions ensemble si vos travaux de R&D peuvent être mieux structurés ou qualifiés afin qu'ils soient éligibles au CIR.

Enfin, si vos réponses à la première partie du questionnaire le permettent, n'hésitez pas à tester également votre éligibilité au CII.

D'après vos réponses, votre produit présente une faible adéquation avec les critères du CII.

Pour obtenir du CII, vous devez développer un produit (ou un logiciel) nouveau ou présentant des performances supérieures par rapport au marché et à vos concurrents (techniques, fonctionnelles, ergonomiques). Votre démarche doit aussi être structurée, pour pouvoir répondre aux aléas techniques qui pourraient se présenter, et amener à la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux.

Aujourd'hui, vos travaux ne semblent pas correspondre complètement à cette description.

Vous pouvez nous contacter pour que nous étudions ensemble si vos travaux et le produit que vous développez, peuvent être mieux structurés ou qualifiés afin qu'ils soient éligibles au CII.

Enfin, si vos réponses à la première partie du questionnaire le permettent, n'hésitez pas à tester également votre éligibilité au CIR.

Certaines réponses fragilisent votre éligibilité au CIR. En l'état, il existe un risque de voir votre dossier contesté par l'administration.

Pour obtenir du CIR, vous devez mener des opérations de R&D permettant la levée d'incertitudes et de verrous scientifiques et techniques. C'est à dire combler un manque de connaissances ou de solutions par une phase de travaux destinés à résoudre votre problématique de départ.

Ces travaux menés par une équipe de recherche qualifiée, composée d'au moins 1 ingénieur ou 1 docteur, doivent aboutir au développement d'un nouveau produit, service, ou à une amélioration substantielle pour le domaine.

Ces travaux, dont le succès est au départ incertain, se caractérisent souvent par le développement de prototypes ou d'études destinés à tester des hypothèses ou des performances.

Aujourd'hui, vos travaux ne semblent pas correspondre complètement à cette description.

Vous pouvez nous contacter pour que nous étudions ensemble si vos travaux de R&D, ou le produit que vous développez, peuvent être mieux structurés ou qualifiés afin qu'ils soient éligibles au CIR.

Enfin, si vos réponses à la première partie du questionnaire le permettent, n'hésitez pas à tester également votre éligibilité au CII.

Certaines réponses fragilisent votre éligibilité au CII. En l'état, il existe un risque de voir votre dossier contesté par l'administration.

Pour obtenir du CII, vous devez développer un produit (ou un logiciel) nouveau ou présentant des performances supérieures par rapport au marché et à vos concurrents (techniques, fonctionnelles, ergonomiques). Votre démarche doit aussi être structurée, pour pouvoir répondre aux aléas techniques qui pourraient se présenter, et amener à la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux.

Aujourd'hui, vos travaux ne semblent pas correspondre complètement à cette description.

Vous pouvez nous contacter pour que nous étudions ensemble si vos travaux et le produit que vous développez, peuvent être mieux structurés ou qualifiés afin qu'ils soient éligibles au CII.

Enfin, si vos réponses à la première partie du questionnaire le permettent, n'hésitez pas à tester également votre éligibilité au CIR.

D'après vos réponses, votre projet présente une très forte adéquation aux critères du CIR

N'hésitez pas à créer votre plateforme Project netboard CIR pour réaliser le suivi des heures de vos collaborateurs et de vos dépenses engagées sur vos projets de R&D, préparer le formulaire 2069A, réaliser le dossier technique, et préparer votre dossier d'éligibilité au CIR.

Sachez que le CIR est rétroactif. Vous pouvez récupérer du crédit d'impôt sur les 3 dernières années même si vous avez dépassé le délai de déclaration.

Les aides fiscales sont également cumulables. Vous pouvez donc obtenir du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation. Pour connaître votre éligibilité au CII, faites le test d’éligibilité sur notre site.

D'après vos réponses, votre projet présente une très forte adéquation aux critères du CII

N'hésitez pas à créer votre plateforme Project netboard CIR (qui fonctionne sur les deux dispositifs CIR et CII) pour réaliser le suivi des heures de vos collaborateurs et de vos dépenses engagées sur vos projets d’Innovation, préparer le formulaire 2069A, réaliser le dossier technique, et préparer votre dossier d'éligibilité au CII.

Sachez que le CII est rétroactif. Vous pouvez récupérer du crédit d'impôt sur les 3 dernières années même si vous avez dépassé le délai de déclaration.

Les aides fiscales sont également cumulables. Vous pouvez donc obtenir du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation. Pour connaître votre éligibilité au CIR, faites le test d’éligibilité sur notre site.

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